J.O. Numéro 241 du 16 Octobre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 15519
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Arrêtés du 5 octobre 1999 portant promotion (inspection du travail)
NOR : MESO9911410A
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 5 octobre 1999, M. Ducasse (Guy), directeur du travail de 2e classe à la direction régionale du travail des transports de la région Bretagne-Pays de la Loire, est promu, sur place, au grade de directeur du travail de 1re classe à compter du 1er janvier 1999.